ACSAN: Association Contre le Survol de l'Agglomération Nantaise
Article 1 : De la constitution et du nom
Il est fondé entre les soussignés membres fondateurs et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, nommée : "Association Contre le Survol de l’Agglomération Nantaise".
Article 2 : De l’objet
La présente association a pour objet la défense des intérêts des nantais et habitants de l’agglomération nantaise concernés par le survol des avions issus du trafic aérien de l’aéroport Nantes-Atlantique.
Article 3 : Du siège
Le siège social de l'association est fixé à :
Chez M. Joël Olivier, 1, rue Saint-Léonard 44 000 Nantes
Il peut être transféré par simple décision du Président du Conseil d'Administration.
Article 4 : De la durée
La présente association est constituée pour une durée illimitée, sous réserve de l'article 9 des présents statuts.
Article 5 : De l’acquisition de la qualité de membre
L'association comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres adhérents.
- Est membre, toute personne physique âgée d’au moins seize ans, ainsi que toute personne morale qui participe aux activités de l’association.
- Est membre d’honneur, tout membre ainsi nommé expressément par le Conseil d’Administration. Ce statut particulier de membre permet de siéger au Conseil d’Administration sous réserve de cooptation en son sein par les membres fondateurs.
Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission, sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit. L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et du Règlement Intérieur.
Article 6 : De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès ;
- Par non participation aux activités de l’association pendant une durée de cinq ans au moins ;
- Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration de l'association, pour tout motif grave laissé à l'appréciation de ce dernier ; il sera tenu d'en informer l'intéressé par écrit, après l'avoir invité à fournir des explications.
- Par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l'association.
Article 7 : Des ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Cotisation et droit d'entrée ne peuvent pas être ni remboursés ni redimés par les membres.
Article 8 : Du Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend 2 à 22 membres parmi lesquels les membres fondateurs qui sont membres de droit dudit Conseil et les membres d’honneur cooptés conformément à l’article 5.Le Conseil d’Administration élit au moins en son sein un Président .
Le Conseil d'Administration se réunit une fois, au moins, tous les ans sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les membres d’honneur ont une voix consultative au sein du Conseil d’Administration dont les membres fondateurs ont un devoir moral de prise en compte.
Les membres fondateurs sont seuls habilités pour procéder à une modification des statuts ou du règlement intérieur. Les membres fondateurs sont seuls habilités à accorder le statut de membre d’honneur.
Les fonctions occupées au sein du Conseil d’Administration sont acquises pour une durée indéterminée. Elles se perdent par démission ou exclusion prononcée par les membres fondateurs.
Les membres fondateurs établissent un Règlement Intérieur afin de préciser les divers points non prévus par les statuts.
Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association vis à vis des tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus pour décider des activités de l’association ainsi que de sa gestion administrative et financière.
Le Conseil d’Administration a obligation d’informer ses membres par tous moyens jugés adéquats, de l’ensemble de ses activités.
Article 9 : De la dissolution
La dissolution de l’association ne peut résulter que de la volonté unanime des membres fondateurs. En cas de démission de l’ensemble des membres fondateurs, l’association est nécessairement dissoute. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés s'il y a lieu.
Signés à Nantes, le 10 Avril 2003
Les membres fondateurs :
Joël Ollivier, Président
Dominique Boschet, Trésorier